Conditions d’utilisation de Racy Tech

Dernière révision : 22 mai 2026

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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à FamilyWatcher: Smart Care (le « Produit »), au site Web situé à l’adresse www.racytech.com, ainsi qu’aux produits, services, logiciels et applications natives et Web par l’intermédiaire desquels vous accédez aux produits et services de Racy Tech, y compris l’ensemble du Contenu (tel que défini aux présentes), des fonctions et des fonctionnalités, et à tous les renseignements soumis par leur intermédiaire (collectivement, les « Plateformes »), de même que l’utilisation que vous en faites.

Les présentes Conditions constituent une entente qui vous lie, vous et Racy Tech Inc. (« Racy Tech », « nous », « notre » et « nos »). Le fait d’accéder aux Plateformes ou de les utiliser constitue votre acceptation des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.racytech.com/fr/privacy, ainsi que de toutes autres conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou accessibles sur nos Plateformes. Vous comprenez que les présentes Conditions régissent tous les aspects de votre relation avec Racy Tech. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER AUX PLATEFORMES NI LES UTILISER.

AVIS RELATIF À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE (VOIR CI-DESSOUS LA SECTION « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ») SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉGLER LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS DEVANT JURY OU LES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITENT ÉGALEMENT LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE DIFFÉREND. VOUS NE POUVEZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET DEMANDER RÉPARATION CONTRE NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY RELATIVEMENT À VOS RÉCLAMATIONS.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps, à notre seule discrétion, en mettant à jour la présente publication. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication et s’appliquent à tout accès aux Plateformes et à toute utilisation de celles-ci par la suite. Le fait de continuer d’utiliser les Plateformes après ces modifications indiquera que vous en prenez acte et que vous acceptez d’être lié par les modalités de ces modifications. Vous êtes lié par ces modifications ; par conséquent, vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement afin de revoir les présentes Conditions de temps à autre et de prendre connaissance de toute modification.

Avis de non-responsabilité en matière de sécurité et de santé

Racy Tech n’est pas un fournisseur de soins de santé, et nous ne fournissons ni ne recommandons aucun conseil médical. Le Produit et les Plateformes ne sont pas destinés à constituer un instrument médical, et Racy Tech ne déclare ni ne garantit que le Produit ou les Plateformes constituent un instrument médical réglementé par la Food and Drug Administration des États-Unis (la « FDA ») en vertu de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (la « FD&C Act »). Les alertes, notifications ou rappels fournis par l’intermédiaire des Plateformes (y compris, sans s’y limiter, les rappels de prise de médicaments, les alertes d’activité et les notifications relatives aux indicateurs de santé) visent uniquement à relayer ou à afficher les renseignements que vous avez configurés et ne visent pas à constituer un outil d’aide à la décision clinique, une surveillance automatisée des patients ou une prise en charge active des patients aux fins d’une intervention clinique immédiate. Vous reconnaissez que ces alertes et notifications ne remplacent pas les conseils, le jugement ou les directives d’un professionnel de la santé qualifié, et vous ne devriez vous fier à aucune alerte ou notification provenant des Plateformes pour remplacer des soins médicaux professionnels. Les Plateformes sont destinées à transférer et à stocker les données de santé provenant d’appareils connectés, à en convertir le format et à les afficher, et toute analyse ou tout traitement est effectué uniquement à des fins de bien-être général et d’information, et non à des fins de prise de décision clinique. Les Plateformes sont destinées à fonctionner comme des produits de bien-être général à faible risque, conformément aux lignes directrices de la FDA sur les instruments de bien-être général, et sont fournies uniquement à des fins de bien-être général et d’information. Les Plateformes ne sont pas destinées à diagnostiquer, à traiter, à guérir, à surveiller ou à prévenir quelque problème de santé, trouble ou maladie que ce soit. Racy Tech a conçu les Plateformes pour qu’elles fonctionnent dans le cadre des lignes directrices de la FDA relatives aux produits de bien-être général à faible risque et des politiques d’application discrétionnaire que la FDA a formulées de temps à autre à l’égard de tels produits. Par conséquent, ces fonctionnalités sont fournies uniquement à des fins de bien-être général et d’information et ne sont pas destinées à diagnostiquer, à traiter, à guérir, à surveiller ou à prévenir quelque problème de santé, trouble ou maladie que ce soit. Racy Tech pourrait ajouter d’autres fonctionnalités ou fonctions à l’avenir, y compris des fonctionnalités liées à la saisie de données biométriques ou physiologiques non décrites aux présentes. Dans la mesure où une fonction actuelle ou future des Plateformes pourrait être qualifiée d’instrument médical réglementé, Racy Tech évaluera cette fonction au regard des exigences applicables de la FDA et entreprendra toute démarche d’enregistrement, d’homologation ou d’autorisation, ou toute autre mesure de conformité, qu’elle juge nécessaire avant de rendre cette fonction généralement accessible.

Racy Tech n’agit pas actuellement à titre d’Entité couverte ou d’Associé d’affaires, au sens donné à ces termes dans la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 et ses règlements d’application (la « HIPAA »). Sauf si Racy Tech a conclu une entente écrite d’associé d’affaires avec une Entité couverte ou un Associé d’affaires, Racy Tech ne reçoit, ne transmet ni ne traite de renseignements de santé protégés (les « RSP ») pour le compte d’une Entité couverte ou d’un Associé d’affaires, ou relativement à ceux-ci, et ne crée, ne reçoit, ne conserve ni ne transmet de RSP aux fins de traitements médicaux, de paiement ou d’activités de soins de santé au sens de la HIPAA. Bien que les Plateformes puissent recueillir et stocker certains renseignements liés à la santé (comme la fréquence cardiaque, le taux d’oxygène sanguin, la pression artérielle, la glycémie, les données de suivi de la médication et d’autres indicateurs de bien-être semblables) et en faciliter le partage, ces renseignements sont recueillis et utilisés uniquement pour fournir les fonctionnalités de bien-être et de coordination des soins des Plateformes décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que les protections offertes par la HIPAA ne s’appliquent pas aux renseignements liés à la santé que vous soumettez aux Plateformes, et que votre utilisation des Plateformes et tout partage de vos renseignements sur la santé par l’intermédiaire des Plateformes sont régis uniquement par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les lois étatiques et fédérales applicables en matière de protection des renseignements personnels, lesquelles peuvent comprendre des lois étatiques sur les données de santé des consommateurs applicables à certains résidents (comme la Washington My Health My Data Act et des lois semblables dans d’autres États). Lorsque ces lois l’exigent, Racy Tech fournira les avis, consentements et droits applicables au moyen de notre Politique de confidentialité ou par d’autres moyens, selon ce qui est requis. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir une description complète de la manière dont vos renseignements liés à la santé sont recueillis, utilisés et protégés. Si vous choisissez de partager vos renseignements sur la santé avec un tiers par l’intermédiaire des Plateformes ou relativement à celles-ci, vous le faites volontairement et à votre propre discrétion. Racy Tech n’est pas responsable de l’utilisation, de la manipulation ou de la protection de vos renseignements sur la santé par un tel tiers, et vous devriez évaluer de façon indépendante les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de tout tiers avec lequel vous choisissez de partager vos renseignements.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS, OU QUI SONT FOURNIS SUR LES PLATEFORMES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, À TRAITER, À GUÉRIR OU À PRÉVENIR QUELQUE PROBLÈME DE SANTÉ, TROUBLE OU MALADIE QUE CE SOIT ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX. TOUT LE CONTENU FOURNI SUR LES PLATEFORMES VOUS EST FOURNI À DES FINS DE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL ET DE COORDINATION DES SOINS. Les Plateformes peuvent comprendre des renseignements sur l’activité physique et d’autres renseignements sur la santé, y compris, sans s’y limiter, votre fréquence cardiaque, votre taux d’oxygène sanguin, votre niveau respiratoire, votre glycémie, votre pression artérielle et d’autres renseignements sur la santé. Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de pratiquer toute activité physique en lien avec les Plateformes. Vous reconnaissez et acceptez que les activités physiques comportent un risque de blessure et vous assumez le risque associé à toute activité physique pratiquée en lien avec les Plateformes.

Admissibilité

Pour accéder aux Plateformes ou les utiliser, chaque utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et, en votre propre nom ou au nom de l’entité que vous représentez, vous devez avoir le droit de vous lier aux présentes Conditions. Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous ne devez ni accéder aux Plateformes ni les utiliser.

Catégories d’utilisateurs

Les Plateformes sont conçues pour soutenir un modèle de soins à plusieurs intervenants comportant trois catégories d’utilisateurs :

(a) « Aidant » désigne l’adulte (généralement un membre de la famille ou une personne de confiance) qui crée le compte et en est titulaire ;

(b) « Utilisateur aîné » désigne la personne qui porte les produits de Racy Tech et dont les données de santé sont recueillies par l’intermédiaire des Plateformes ; et

(c) « Réseau de soutien » désigne le groupe de personnes (qui peut comprendre l’Aidant et d’autres personnes invitées par l’Aidant) à qui l’on accorde l’accès à une partie ou à la totalité des données de santé de l’Utilisateur aîné et des fonctionnalités connexes des Plateformes.

Par la présente, l’Aidant accepte en son propre nom les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. L’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur aîné est obtenue directement au moyen du processus de consentement décrit à la section « Consentement de l’Utilisateur aîné » ci-dessous ; le fait pour l’Utilisateur aîné de mener à terme ce processus constitue son acceptation indépendante d’être lié par les présentes Conditions et la Politique de confidentialité dans toute la mesure permise par la loi applicable. Chaque membre du Réseau de soutien accepte individuellement les présentes Conditions et la Politique de confidentialité au moment de se joindre au Réseau de soutien.

Utilisation du Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu des Plateformes, comme les textes, graphiques, images, contenus audio, vidéos et autres éléments, ainsi que les noms de domaine, le slogan, l’organisation, l’aspect et la convivialité pour l’utilisateur (collectivement, le « Contenu »), est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce et par d’autres lois semblables aux États-Unis et dans d’autres pays, et est détenu ou contrôlé par Racy Tech ou par des tiers qui ont concédé à Racy Tech une licence sur leur Contenu. En utilisant les Plateformes, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, relatifs aux Plateformes et à leur Contenu appartiennent à Racy Tech. Le nom de Racy Tech, le logo de Racy Tech, le nom et l’image de marque du Produit, ainsi que l’ensemble des noms, termes, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de Racy Tech, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Racy Tech. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu des présentes Conditions, sauf mention expresse dans les présentes Conditions. L’utilisation non autorisée du Contenu peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce ainsi qu’à d’autres lois. Lorsque les Plateformes sont configurées pour permettre le téléchargement d’un Contenu particulier, vous pouvez télécharger une copie de ce Contenu sur un seul ordinateur, uniquement pour votre usage domestique personnel et non commercial, à condition (a) de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété figurant dans le Contenu original, (b) de ne pas vendre ni modifier le Contenu, ni le reproduire, l’afficher, l’exécuter en public, le distribuer ou l’utiliser autrement de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Racy Tech, et (c) de ne pas utiliser le Contenu d’une manière qui laisse entendre une association avec l’un ou l’autre de nos produits, services ou marques.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Racy Tech, reproduire en « miroir » sur un autre serveur quelque élément que ce soit figurant sur les Plateformes. L’utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Racy Tech. Les marques de commerce, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur les Plateformes appartiennent à Racy Tech ou à d’autres tiers. Il vous est interdit d’utiliser ces Marques sans l’autorisation écrite et expresse de Racy Tech ou du tiers concerné.

Si nous offrons des logiciels à télécharger sur les Plateformes et que vous téléchargez un tel logiciel, ce logiciel, y compris, sans s’y limiter, les fichiers et les images intégrés à celui-ci ou générés par celui-ci, ainsi que les données qui l’accompagnent (collectivement, le « Logiciel »), vous est concédé sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers uniquement pour votre usage domestique personnel et non commercial. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du Logiciel. Vous ne pouvez pas distribuer ni exploiter autrement le Logiciel, ni le décompiler, en faire l’ingénierie inverse, le désassembler ou le réduire autrement à une forme lisible par l’humain.

Sous réserve du paiement des frais, achats et abonnements applicables, Racy Tech vous accorde un droit et une licence limités, révocables, non exclusifs, non transférables, personnels et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Plateformes, au Logiciel et au Contenu et de les utiliser aux fins limitées pour lesquelles ils vous sont fournis, uniquement conformément aux présentes Conditions. Si vous fournissez à Racy Tech des commentaires, suggestions, idées ou recommandations concernant les Plateformes (la « Rétroaction »), vous accordez par les présentes à Racy Tech une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, entièrement acquittée et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’exploiter cette Rétroaction à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation ni compensation envers vous. Racy Tech demeure la seule et unique propriétaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle de Racy Tech sur le Contenu, le Logiciel et les Plateformes. À l’exception de la licence limitée prévue à la présente section, aucune disposition des présentes Conditions n’accorde de droit, de titre ou d’intérêt sur quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit visant le Contenu, le Logiciel ou les Plateformes ou s’y rapportant.

RACY TECH DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE À L’ÉGARD DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUE CES GARANTIES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RACY TECH NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE (1) DE TOUTE INEXACTITUDE OU ERREUR DU LOGICIEL OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DE CELUI-CI ; (2) DE TOUTE PERTE OU DE TOUT PRÉJUDICE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES) DÉCOULANT DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, OU CAUSÉ PAR UNE TELLE INEXACTITUDE, ERREUR OU DÉFAILLANCE DU LOGICIEL.

Liens vers d’autres sites Web et applications de tiers

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui sont gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation, par Racy Tech, du contenu de ces sites Web de tiers. Racy Tech n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers vers lesquels pointent ces liens et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude des documents figurant sur ces sites Web de tiers ou quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers au moyen de ces liens, vous le faites à vos propres risques.

Sur les Plateformes, vous pourriez avoir la possibilité de télécharger des applications développées par des tiers. Racy Tech n’est pas responsable du contenu ou des fonctionnalités de ces applications de tiers ni des pratiques de ces développeurs tiers en matière de protection des renseignements personnels, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à cet égard. Si vous décidez de télécharger et d’utiliser l’une de ces applications de tiers, vous le faites à vos propres risques. Racy Tech vous recommande d’obtenir l’avis d’un spécialiste avant d’utiliser certains outils ou de vous y fier.

Utilisation et restrictions

Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable de toute activité qui se déroule dans votre compte, qu’elle soit le fait de vous-même ou de tout tiers utilisant votre compte, ainsi que de l’ensemble de vos activités liées aux Plateformes. Vous ne pouvez pas téléverser, partager ou transmettre, à nous ou aux Plateformes, du contenu, des données ou des renseignements (le « Contenu utilisateur ») illicites, diffamatoires ou menaçants. Entre vous et Racy Tech, vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu utilisateur. Vous accordez par les présentes à Racy Tech une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d’afficher, de modifier (uniquement à des fins de mise en forme et de compatibilité technique) et d’utiliser autrement votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, soutenir et améliorer les Plateformes, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne viole pas ces droits. Les Plateformes peuvent vous permettre de saisir du Contenu utilisateur afin d’utiliser certaines fonctionnalités. Racy Tech n’est pas responsable de l’examen ou de la correction du Contenu utilisateur et ne saurait être tenue responsable des résultats produits par les fonctionnalités à partir d’un Contenu utilisateur inexact téléversé ou saisi dans les Plateformes. Le Contenu utilisateur interdit comprend, sans s’y limiter :

le Contenu utilisateur illicite ou faisant la promotion d’activités illicites ;
le Contenu utilisateur diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale ou ethnique ou d’autres groupes ciblés ;
les secteurs d’activité restreints, comme la consommation de substances ou de drogues, les services pour adultes, etc. ;
le contenu portant atteinte aux droits de propriété de toute partie, y compris en matière de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droit d’auteur, de droit à l’image ou d’autres droits ;
le contenu portant atteinte à la vie privée d’un tiers ; et
les renseignements faux.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut justifier la résiliation de votre droit d’accéder aux Plateformes ou de les utiliser. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ni faire publier ou transmettre, de communication ou de sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, des renseignements de compte ou des renseignements personnels de tout autre utilisateur des Plateformes. Vous ne décompilerez pas les Plateformes, n’en ferez pas l’ingénierie inverse et ne tenterez pas autrement d’en obtenir le code source. Vous serez responsable de retenir, de produire et de déclarer l’ensemble des impôts, taxes, droits et autres cotisations gouvernementales associés à vos activités liées aux Plateformes.

Comptes

Pour accéder aux Plateformes, il se peut qu’on vous demande de fournir certains renseignements d’inscription ou d’autres renseignements. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, comme le demandent nos processus d’inscription (les « Données d’inscription »). Vous déclarez et garantissez que (a) tous les renseignements d’inscription requis que vous soumettez sont véridiques, exacts, à jour et complets ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire aux Plateformes ou autrement, y compris, sans s’y limiter, au moyen de toute fonctionnalité interactive des Plateformes, sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.racytech.com/fr/privacy, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni de présenter de façon trompeuse votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres renseignements de compte d’une autre personne, ou le nom, l’apparence, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos renseignements de connexion à votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Vous acceptez également de nous aviser sans délai à l’adresse admin@racytech.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous prenez connaissance et qui touche les Plateformes ou s’y rapporte. Racy Tech ne peut être tenue responsable et ne le sera pas des dommages, pertes, coûts, frais ou obligations découlant de votre manquement aux exigences susmentionnées.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant sur les Plateformes. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Plateformes ou une partie de celles-ci en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute condition particulière liée à un service donné.

Consentement de l’Utilisateur aîné ; accès du Réseau de soutien et révocation

L’Aidant déclare et garantit qu’avant d’inscrire un Utilisateur aîné sur les Plateformes, il a informé l’Utilisateur aîné de la nature et de la portée de la collecte et du partage de données prévus par les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et que l’Utilisateur aîné a accepté d’y participer. En plus de la déclaration de l’Aidant, Racy Tech demandera l’acceptation directe des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur aîné au moyen du processus de consentement suivant : (a) lors de l’activation de l’appareil, un résumé des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité sera présenté à l’Utilisateur aîné à l’écran de l’appareil, et on lui demandera de confirmer son acceptation ; et (b) simultanément, Racy Tech enverra un courriel à l’adresse fournie par l’Aidant pour l’Utilisateur aîné, contenant un lien vers la version intégrale des Conditions et de la Politique de confidentialité ainsi qu’un mécanisme d’acceptation en un clic. La collecte de données de santé à partir de l’appareil de l’Utilisateur aîné ne commencera pas tant que l’Utilisateur aîné n’aura pas mené à terme le processus d’activation de l’appareil ou le mécanisme d’acceptation par courriel. Le fait pour l’Utilisateur aîné de mener à terme l’un ou l’autre de ces mécanismes constitue son acceptation directe d’être lié par les présentes Conditions et la Politique de confidentialité dans toute la mesure permise par la loi applicable. La déclaration d’inscription faite par l’Aidant en vertu de la présente section ne remplace pas l’acceptation directe de l’Utilisateur aîné et ne permet pas que la collecte de données commence en l’absence de cette acceptation. Racy Tech avisera l’Aidant si l’Utilisateur aîné n’a mené à terme aucun des mécanismes d’acceptation, et la collecte de données demeurera suspendue jusqu’à ce que l’acceptation soit confirmée.

L’Aidant peut inviter d’autres personnes à se joindre au Réseau de soutien de l’Utilisateur aîné par l’intermédiaire des Plateformes. Chaque membre du Réseau de soutien invité par l’Aidant accepte les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. L’Aidant contrôle la composition du Réseau de soutien, y compris la possibilité d’ajouter ou de retirer des membres en tout temps.

L’Utilisateur aîné peut, en tout temps et sans pénalité, révoquer son consentement à la collecte, au traitement ou au partage de ses données de santé par l’intermédiaire des Plateformes : (i) en utilisant la fonctionnalité de révocation du consentement accessible à partir de l’appareil de l’Utilisateur aîné ou des Plateformes ; ou (ii) en soumettant une demande écrite de révocation à l’adresse privacy@racytech.com. Dès réception d’une révocation valide, Racy Tech (a) cessera la collecte active de nouvelles données de santé à partir de l’appareil de l’Utilisateur aîné dans un délai commercialement raisonnable, tel que l’exige la loi, (b) restreindra l’accès des membres du Réseau de soutien aux données de santé de l’Utilisateur aîné, et (c) traitera les demandes de suppression qui l’accompagnent conformément à la Politique de confidentialité. La révocation n’a aucune incidence sur la licéité de la collecte ou du partage de données effectués avant la révocation. L’Aidant sera avisé d’une révocation dans la mesure nécessaire à l’administration du compte, mais la teneur de la communication de révocation de l’Utilisateur aîné ne sera pas partagée au-delà de ce qui est nécessaire sur le plan opérationnel. Lorsque l’Aidant et l’Utilisateur aîné sont une seule et même personne, les présentes dispositions s’appliquent à cette personne en ses deux qualités.

Abonnements et achats

Racy Tech peut vous permettre d’accéder au Produit ou aux Plateformes au moyen d’un abonnement payant. Les Plateformes peuvent également vous être offertes dans le cadre d’un abonnement d’essai gratuit de trente (30) jours. Vous serez facturé à l’avance de façon récurrente et périodique ou à l’achat, selon le type d’abonnement que vous choisissez au moment de l’achat. Si vous vous êtes inscrit à un essai gratuit, vous serez facturé à l’expiration de l’essai gratuit. Racy Tech offre des forfaits d’abonnement mensuels et annuels. Les abonnements annuels sont facturés en totalité au début de chaque année d’abonnement. Dans le cas des abonnements mensuels, à la fin de chaque période d’abonnement mensuelle, votre abonnement sera automatiquement renouvelé exactement aux mêmes conditions, à moins que vous ou Racy Tech ne l’annuliez. Dans le cas des abonnements annuels, à la fin de chaque année d’abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une autre période d’un an au tarif annuel alors en vigueur, à moins que vous ne l’annuliez avant la date de renouvellement.

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en tout temps au moyen des paramètres de votre compte sur les Plateformes ou de tout autre mécanisme d’annulation mis à votre disposition sur les Plateformes (lequel sera au moins aussi simple que la méthode que vous avez utilisée pour vous abonner). Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire d’une boutique d’applications tierce ou d’une autre plateforme, vous pourriez devoir effectuer l’annulation auprès de ce tiers. Vous ne recevrez aucun remboursement des frais que vous avez déjà payés pour vos achats ou votre abonnement mensuel ou annuel en cours, et vous pourrez accéder aux Plateformes au moyen de votre compte jusqu’à la fin de vos achats ou de votre abonnement mensuel ou annuel en cours, selon le cas. L’annulation d’un abonnement mensuel prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. L’annulation d’un abonnement annuel prend effet à la fin de l’année d’abonnement en cours ; si vous annulez un abonnement annuel en cours d’année, votre accès sera maintenu jusqu’à la fin de l’année d’abonnement alors en cours et aucun remboursement ne sera accordé pour la partie inutilisée de l’année. Certaines demandes de remboursement visant un abonnement annuel présentées dans les trente (30) jours suivant l’achat initial ou un prélèvement de renouvellement automatique peuvent être examinées par Racy Tech au cas par cas et accordées à l’entière discrétion de Racy Tech.

Vous devez fournir à Racy Tech des renseignements de facturation exacts et complets, y compris votre nom complet, votre adresse, votre État, votre code postal, votre numéro de téléphone et des renseignements valides sur votre mode de paiement. Si la facturation automatique n’a pas lieu pour quelque raison que ce soit, Racy Tech émettra une facture électronique indiquant que vous devez effectuer manuellement, au plus tard à une date limite donnée, le paiement intégral correspondant à la période de facturation, comme l’indique la facture.

Si le paiement ne peut être traité dans le délai précisé, veuillez noter que votre compte est susceptible d’être résilié immédiatement. Dans un tel cas, l’ensemble du contenu, des renseignements sur les utilisateurs finaux et des données associés à votre compte est susceptible d’être entièrement supprimé, à l’entière discrétion de Racy Tech.

Racy Tech peut, à son entière discrétion et en tout temps, modifier les frais associés aux Plateformes. Dans le cas des abonnements, toute modification des frais prendra effet à la fin de l’abonnement alors en cours. Racy Tech vous donnera un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement afin de vous permettre de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Plateformes après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre acceptation de payer le montant modifié des frais d’abonnement.

Les promotions offertes par l’intermédiaire des Plateformes peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.racytech.com/fr/privacy. En cas de conflit entre les règles d’une promotion et les présentes Conditions, les règles de la promotion s’appliqueront.

Exclusion de garanties

Racy Tech ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à l’actualité du Contenu, ni quant aux résultats pouvant être obtenus au moyen des Plateformes et du Contenu. Toute utilisation des Plateformes et du Contenu se fait à vos propres risques. Des modifications sont apportées périodiquement aux Plateformes et peuvent l’être en tout temps. Racy Tech se réserve en outre le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout service ou toute fonctionnalité des Plateformes (y compris toute modification ou tout retrait de Contenu) en tout temps, avec ou sans préavis, et Racy Tech ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers si elle exerce ces droits. Une partie du Contenu des Plateformes peut être fournie par des tiers, et Racy Tech ne saurait être tenue responsable de ce Contenu fourni par des tiers. Le Contenu des Plateformes est fourni uniquement pour votre commodité et à titre informatif. Votre accès aux Plateformes et votre utilisation de celles-ci se font entièrement à vos propres risques.

Le Contenu du présent site Web est fourni uniquement pour votre commodité et à titre informatif. Les renseignements figurant aux présentes ne sont pas destinés à constituer et ne constituent pas des conseils en matière de soins de santé, des conseils médicaux ou d’autres conseils.

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers pouvant être téléchargés à partir des Plateformes seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos besoins particuliers en matière de protection antivirus et d’exactitude des données saisies et produites, ainsi que de maintenir un moyen externe à nos Plateformes permettant de reconstituer toute donnée perdue. RACY TECH NE GARANTIT PAS QUE LES PLATEFORMES FONCTIONNERONT SANS ERREUR NI QUE LES PLATEFORMES OU LES SERVEURS CONNEXES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. SI VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES OU DU CONTENU ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D’ENTRETENIR OU DE REMPLACER DE L’ÉQUIPEMENT, OU UNE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, RACY TECH NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU VOS AUTRES ÉLÉMENTS EXCLUSIFS, OU CEUX DE TOUT UTILISATEUR FINAL, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PLATEFORMES, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT QUI Y EST PUBLIÉ OU QUI EST PUBLIÉ SUR TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ.

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Racy Tech vous recommande d’obtenir l’avis d’un spécialiste avant d’utiliser certains outils ou de vous y fier.

Quittance

Par les présentes, vous libérez et déchargez à tout jamais Racy Tech (ainsi que nos dirigeants, employés, mandataires, successeurs et cessionnaires) de l’ensemble des différends, réclamations, controverses, demandes, droits, obligations, responsabilités, actions et causes d’action passés, présents et futurs, de quelque nature que ce soit (y compris les préjudices corporels, le décès et les dommages matériels), qui ont découlé ou découlent, directement ou indirectement, des Plateformes, ou qui s’y rapportent directement ou indirectement (y compris tout Contenu utilisateur, toute interaction avec d’autres utilisateurs des Plateformes ou tout acte ou toute omission de ceux-ci, ou tout site Web, lien ou annonce publicitaire de tiers, ainsi que tout conseil ou toute alerte de fonctionnalité fournis), et vous renoncez par les présentes à chacun d’eux. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, RELATIVEMENT À CE QUI PRÉCÈDE, À L’ARTICLE 1542 DU CALIFORNIA CIVIL CODE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER LA QUITTANCE ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT NÉCESSAIREMENT INFLUÉ DE FAÇON IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Racy Tech (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires), y compris à l’égard des frais, des frais comptables et des honoraires d’avocats, relativement à toute réclamation, action ou demande présentée par un tiers en raison de ce qui suit, alléguant ce qui suit ou découlant de ce qui suit : (a) votre utilisation des Plateformes, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) votre violation des droits d’un tiers. Racy Tech se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de collaborer à notre défense à l’égard de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Racy Tech. Racy Tech déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure de cette nature dès qu’elle en aura connaissance.

Confidentialité

Les « Renseignements confidentiels » s’entendent des renseignements non publics concernant le Produit ou les Plateformes (y compris toute fonctionnalité en version bêta, en préversion ou à l’essai) qui sont désignés comme confidentiels au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels compte tenu des circonstances entourant la divulgation et de la nature des renseignements divulgués.

Vous (à titre de « Partie destinataire ») devez : (i) préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels de l’autre partie et ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans la mesure permise par les Conditions d’utilisation ; et (ii) utiliser les Renseignements confidentiels de l’autre partie uniquement pour remplir les obligations et exercer les droits de la Partie destinataire en vertu des Conditions d’utilisation. Chaque partie peut communiquer les Renseignements confidentiels de l’autre partie à ses employés, mandataires ou entrepreneurs, ainsi qu’à ceux de ses sociétés affiliées, qui ont un besoin légitime d’en prendre connaissance (ce qui, dans le cas de Racy Tech, comprend les sous-traitants, fournisseurs et prestataires tiers auxquels nous pouvons faire appel), à condition que cette partie demeure responsable du respect, par tout destinataire, des modalités de la présente section et que ces destinataires soient liés par des obligations de confidentialité offrant une protection au moins équivalente à celle de la présente section.

Ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux renseignements suivants (et les Renseignements confidentiels ne comprennent pas de tels renseignements) : (i) les renseignements qui sont ou deviennent de notoriété publique sans faute de la Partie destinataire ; (ii) les renseignements que la Partie destinataire connaissait avant de recevoir les Renseignements confidentiels ; (iii) les renseignements que la Partie destinataire obtient légitimement d’un tiers sans manquement à une obligation de confidentialité ; ou (iv) les renseignements que la Partie destinataire élabore de façon indépendante sans utiliser les Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice. Une partie peut également divulguer les Renseignements confidentiels de l’autre partie à ses conseillers, à ses avocats, à des acquéreurs réels ou éventuels de bonne foi, à des investisseurs ou à d’autres sources de financement (ainsi qu’à leurs conseillers et avocats respectifs) aux fins de vérification diligente, ou dans la mesure exigée par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal, à condition d’en donner préavis (si la loi le permet) et de collaborer à tout effort de l’autre partie pour obtenir un traitement confidentiel des renseignements.

Contrôle des exportations

Les États-Unis et certains autres pays contrôlent l’exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ni réexporter le Contenu vers des pays ou à des personnes visés par une interdiction en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous convenez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous ne figurez ni sur la Table of Denial Orders du département du Commerce des États-Unis ni sur la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor des États-Unis. Il vous incombe de respecter les lois de votre territoire local relatives à l’importation, à l’exportation ou à la réexportation du Contenu.

Politique en matière de droit d’auteur

Racy Tech respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Racy Tech a pour politique, à notre discrétion et lorsque cela est approprié, de résilier les comptes des utilisateurs qui pourraient violer ou qui violent le droit d’auteur de tiers.

Pour soumettre à Racy Tech un avis de violation du droit d’auteur concernant les Plateformes, y compris, sans s’y limiter, les soumissions des utilisateurs ou le Contenu, veuillez soumettre un avis conformément à la Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») ou, selon le cas, à d’autres lois, en fournissant par écrit les renseignements suivants :

La signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvant sur un même site en ligne sont visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
L’identification du contenu qui constituerait une violation ou ferait l’objet d’une activité de violation, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu.
Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse de courriel à laquelle la partie plaignante peut être jointe.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences du paragraphe précédent, votre avis pourrait ne pas être valide. Veuillez consulter le 17 U.S.C. § 512 pour obtenir de plus amples renseignements sur la DMCA et les avis prévus par la DMCA.

Notre mandataire chargé de recevoir les avis de violation alléguée du droit d’auteur peut être joint à l’adresse de courriel suivante : admin@racytech.com.

Règlement des différends

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. ELLE FAIT PARTIE DE VOTRE CONTRAT AVEC RACY TECH ET A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. ELLE PRÉVOIT DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

Application de la Convention d’arbitrage

L’ensemble des réclamations et des différends (à l’exclusion des demandes d’injonction ou d’autres réparations en equity, comme il est prévu ci-dessous) liés aux Conditions ou à l’utilisation de tout produit ou service fourni par Racy Tech qui ne peuvent être réglés de façon informelle ou devant un tribunal des petites créances seront réglés par voie d’arbitrage contraignant sur une base individuelle, conformément aux modalités de la présente convention d’arbitrage (la « Convention d’arbitrage »). Toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais. La présente Convention d’arbitrage s’applique à vous et à Racy Tech, ainsi qu’à l’ensemble des filiales, sociétés affiliées, mandataires, employés, prédécesseurs en droit, successeurs et cessionnaires, de même qu’à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, des services ou des biens fournis en vertu des Conditions.

Exigence d’avis et règlement informel des différends

Avant de pouvoir demander l’arbitrage, une partie doit d’abord envoyer à l’autre partie un avis écrit de différend (l’« Avis ») décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du différend, ainsi que la réparation demandée. Tout Avis destiné à Racy Tech doit être envoyé à l’adresse suivante :

Racy Tech Inc.
142 W 57th Street, Suite 1016
New York, NY 10019

Après la réception de l’Avis, vous et Racy Tech pourrez tenter de régler la réclamation ou le différend de façon informelle. Si vous et Racy Tech ne réglez pas la réclamation ou le différend dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, l’une ou l’autre des parties pourra entamer une procédure d’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement faite par l’une ou l’autre des parties ne peut être divulgué à l’arbitre avant que celui-ci n’ait déterminé le montant de la sentence, le cas échéant, auquel l’une ou l’autre des parties a droit.

Règles d’arbitrage

L’arbitrage sera engagé auprès de l’American Arbitration Association (l’« AAA »), un fournisseur établi de modes alternatifs de règlement des différends (le « Fournisseur de MARD ») qui offre des services d’arbitrage selon les modalités prévues à la présente section. Si l’AAA n’est pas disponible pour mener l’arbitrage, les parties conviendront de choisir un autre Fournisseur de MARD. Les règles du Fournisseur de MARD régiront tous les aspects de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la façon d’engager ou de demander l’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les Conditions. Les AAA Consumer Arbitration Rules (les « Règles d’arbitrage ») régissant l’arbitrage peuvent être consultées en ligne à l’adresse www.adr.org ou obtenues en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout différend dont le montant total de la sentence demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 $ US) peut être réglé par voie d’arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie qui demande réparation. Dans le cas des réclamations ou différends dont le montant total de la sentence demandée est de dix mille dollars américains (10 000,00 $ US) ou plus, le droit à une audience sera déterminé par les Règles d’arbitrage. Toute audience se tiendra dans l’État du Delaware, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si vous résidez à l’extérieur du Delaware, l’arbitre donnera aux parties un préavis raisonnable de la date, de l’heure et du lieu de toute audience orale. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Chaque partie assumera ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et débours découlant de l’arbitrage et paiera une part égale des honoraires et des frais du Fournisseur de MARD.

Règles supplémentaires applicables à l’arbitrage sans comparution

Si l’arbitrage sans comparution est choisi, l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne ou uniquement sur la base d’observations écrites ; le mode précis sera choisi par la partie qui engage l’arbitrage. L’arbitrage ne nécessitera aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf entente contraire entre les parties.

Délais

Si vous ou Racy Tech avez recours à l’arbitrage, la procédure d’arbitrage doit être engagée ou demandée dans le délai de prescription (c’est-à-dire le délai légal pour déposer une réclamation) et dans tout délai imposé par les Règles de l’AAA pour la réclamation en cause.

Pouvoirs de l’arbitre

Si l’arbitrage est engagé, l’arbitre statuera sur les droits et les responsabilités, le cas échéant, de vous-même et de Racy Tech, et le différend ne sera ni regroupé avec d’autres affaires ni joint à d’autres instances ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accueillir des requêtes tranchant la totalité ou une partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires ainsi que toute réparation ou mesure non pécuniaire offerte à un particulier en vertu de la loi applicable, des Règles de l’AAA et des Conditions. L’arbitre rendra une sentence écrite et un exposé de sa décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous dommages-intérêts accordés. L’arbitre dispose, pour accorder réparation sur une base individuelle, des mêmes pouvoirs qu’aurait un juge d’une cour de justice. La sentence de l’arbitre est définitive et lie à la fois vous et Racy Tech.

Renonciation au procès devant jury

LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX DE S’ADRESSER AUX TRIBUNAUX ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que l’ensemble des réclamations et des différends soient réglés par voie d’arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant un tribunal et ne sont soumises qu’à un contrôle très limité par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et Racy Tech devant un tribunal étatique ou fédéral dans le cadre d’une action visant à faire annuler ou exécuter une sentence arbitrale, ou autrement, VOUS ET RACY TECH RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, choisissant plutôt que le différend soit tranché par un juge.

Renonciation aux actions collectives ou réunies

L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS ET DES DIFFÉRENDS RELEVANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE OU AUX TRIBUNAUX SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE SOUMISES À L’ARBITRAGE OU AUX TRIBUNAUX CONJOINTEMENT NI ÊTRE REGROUPÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR.

Confidentialité

Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la sentence de l’arbitre et son exécution, sont strictement confidentiels. Les parties conviennent de préserver cette confidentialité, sauf si la loi exige le contraire. Le présent paragraphe n’empêche pas une partie de soumettre à une cour de justice tout renseignement nécessaire pour faire exécuter la présente Convention, faire exécuter une sentence arbitrale ou demander une injonction ou une réparation en equity.

Divisibilité

Si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées invalides ou inexécutoires en vertu de la loi par un tribunal compétent, cette ou ces parties précises seront sans effet et seront retranchées, et le reste de la Convention demeurera pleinement en vigueur.

Droit de renonciation

La partie contre laquelle la réclamation est présentée peut renoncer à tout ou partie des droits et des limitations énoncés dans la présente Convention d’arbitrage. Une telle renonciation n’emporte pas renonciation à toute autre partie de la présente Convention d’arbitrage et n’a aucune incidence sur celle-ci, y compris les droits énoncés dans la présente Convention d’arbitrage tels qu’ils s’appliquent à la partie qui présente la réclamation.

Maintien en vigueur de la Convention

La présente Convention d’arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Racy Tech.

Tribunal des petites créances

Malgré ce qui précède, vous ou Racy Tech pouvez intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances.

Réparation d’urgence en equity

Malgré ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander une réparation d’urgence en equity devant un tribunal étatique ou fédéral afin de maintenir le statu quo en attendant l’arbitrage. Une demande de mesures provisoires ne sera pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit ou obligation en vertu de la présente Convention d’arbitrage.

Réclamations non soumises à l’arbitrage

Malgré ce qui précède, les réclamations pour diffamation, pour violation de la Computer Fraud and Abuse Act et pour contrefaçon ou appropriation illicite des brevets, du droit d’auteur, des marques de commerce ou des secrets commerciaux de l’autre partie ne sont pas soumises à la présente Convention d’arbitrage.

Droit applicable et compétence

Toutes les questions juridiques découlant de votre utilisation des Plateformes et des présentes Conditions, ou s’y rapportant, seront interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware applicables aux contrats conclus et exécutés dans l’État du Delaware, et régies par celles-ci. Uniquement dans le cas où la Convention d’arbitrage qui précède permet aux parties de s’adresser aux tribunaux, (a) les parties conviennent par les présentes que toutes les questions relatives aux Plateformes et aux présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation qui en découle ou qui s’y rapporte (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations de nature extracontractuelle), seront régis par les lois internes de l’État du Delaware et interprétés conformément à celles-ci, sans égard à toute disposition ou règle en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois (que ce soit de l’État du Delaware ou de tout autre ressort), et (b) toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou des Plateformes, ou s’y rapportant, sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Delaware, bien que nous conservions le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant au choix de ces tribunaux comme lieu de l’instance.

Renonciation relative au lieu de l’instance et au for

Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez par les présentes à toute objection que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement quant au caractère inapproprié du lieu ou du for d’une procédure arbitrale dans l’État du Delaware. Si (a) vous n’êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas aux Plateformes à partir des États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l’un des pays indiqués ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout différend, toute réclamation ou toute cause d’action découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Plateformes soit régi par la loi applicable énoncée ci-dessus, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois, et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays indiqué ci-dessous dont la loi s’applique.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l’application des présentes Conditions.

Dispositions générales

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous concernant l’utilisation des Plateformes. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ». Si une disposition des présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront intactes et la disposition invalide ou inexécutoire sera réputée modifiée de manière à être valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec Racy Tech est celle d’un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n’est le mandataire ou l’associé de l’autre. Vous ne pouvez céder, sous-traiter, déléguer ou autrement transférer les présentes Conditions ni les droits et obligations qui vous reviennent aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de Racy Tech, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Racy Tech peut librement céder les présentes Conditions. Les modalités énoncées dans les présentes Conditions lient les cessionnaires. Racy Tech ne sera pas responsable de tout défaut ou retard d’exécution (autre que relatif aux obligations de paiement) causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les conflits de travail, les pannes d’Internet ou de télécommunications ou les interruptions de services de tiers. Les présentes Conditions sont conclues au seul bénéfice de vous-même et de Racy Tech et ne créent aucun droit en faveur d’une autre personne ou entité à titre de tiers bénéficiaire. En utilisant les Plateformes ou en créant un compte, vous consentez à recevoir des communications de Racy Tech par voie électronique (y compris par courriel, par notification dans l’application ou par avis publié sur les Plateformes), et vous convenez que l’ensemble des ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, au Contenu utilisateur, à l’indemnisation, aux avis de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à la quittance et au règlement des différends) survivront à la résiliation.

En cas de plainte, ou pour obtenir de plus amples renseignements, il est possible de communiquer avec Racy Tech par courriel à l’adresse admin@racytech.com.